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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518856_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

que : - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu’il bénéficie de plein droit d’un titre de séjour du fait de sa perception d’une rentre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507260_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

, et pour laquelle le spécialiste qui la suit recommande qu'elle poursuive sa scolarité dans une école où se rendront la majorité de ses camarades à la rentrée ; - il existe un doute sérieux quant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507312_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

justice de le nommer élève surveillant de l'administration pénitentiaire, comme suite à sa réussite au concours national y afférent ouvert au titre de la deuxième session de l'année 2024, en vue de la rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216675_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a obtenu une rentrée dérogatoire pour une formation d'un an renouvelable de concepteur développeur d'application en France et alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402030_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la rectrice de la région académique de Normandie a rejeté sa demande tendant à sa mutation au titre de la prochaine rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313512_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie le 12 septembre 2023, n'aura pas statué sur ce recours ; afin de s'assurer qu'il ne ratera pas sa date de rentrée ni sa date de rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203038_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

rétroactive à compter du 1er février 2017 ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne de lui verser les prestations sociales sollicitées (allocations familiales, allocations de rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518078_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite au regard de la date prévue pour sa rentrée universitaire le 1er octobre 2025 et au plus tard le 31 janvier 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508683_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par lequel l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Ain a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502140_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

personnelles au logement ; 2°) d'enjoindre à la caisse des allocations familiales de la Marne de lui octroyer le bénéfice des allocations familiales, du complément familial, de l'allocation de rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301856_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

laquelle la condition d'urgence est considérée comme remplie lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de titre de séjour ; il a obtenu un nouveau contrat d'apprentissage au sein d'une entreprise pour la rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501859_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du recteur d'académie d'Orléans-Tours de fermeture d'une classe de l'école Françoise Dolto de Fondettes à compter de la rentrée

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104431_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle soutient que : - la juridiction judiciaire est compétente pour la contestation relative à l'allocation de rentrée scolaire ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301153_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2023 de la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire relatif aux ouvertures et fermetures de classes dans la Haute-Loire pour la rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215226_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

était prévue le 12 septembre 2022, avec une date de rentrée tardive fixée au 12 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305874_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

universitaire 2023/2024 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée en ce que : * le motif tiré de ce que la date de rentrée était dépassée à la date d'introduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312882_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de leur fille B ; du fait de la décision contestée, ils sont contraints d'inscrire leur fille dans un établissement d'enseignement d'ici la rentrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200517_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. " Sur les conclusions relatives à l'allocation de rentrée scolaire : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601906_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

courriers du 19 août 2025, 19 septembre 2025 et 6 janvier 2026, refusant d’octroyer la dérogation permettant l’octroi de bourses aux familles des élèves fréquentant l’établissement à compter de la rentrée

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304233_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

juillet 2023 par laquelle la MSA Midi-Pyrénées Nord (MSA) a refusé la remise d'un indu d'allocations familiales et complément familial pour la période de juillet à octobre 2021, d'un indu d'allocation rentrée

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