Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1905163_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sécurité, et assure le suivi de jeunes issus de quartiers situés dans le ressort de ce contrat, et son secteur d'intervention se situe sur des zones urbaines sensibles dans les communes de Montereau, Provins
Source officielle6ème chambre
DTA_1905183_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sécurité, et assure le suivi de jeunes issus de quartiers situés dans le ressort de ce contrat, et son secteur d'intervention se situe sur des zones urbaines sensibles dans les communes de Montereau, Provins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302149_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 121-2 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302638_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B a été mis en cause pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours, que ces faits relèvent d'agissements contraires à l'honneur et à la probité, alors qu'il
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2509709_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602361_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
une part, qu’il n’existe aucun intérêt public de nature à justifier le refus de la suspension en ce qu’il est titulaire d’un contrat à durée indéterminée et qu’il a toujours exercé ses fonctions avec probité
Source officielle7ème chambre
DTA_2310615_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le directeur du CNAPS a produit un mémoire le 5 novembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210395_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203764_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
déjà donné lieu à une sanction disciplinaire, pour estimer que son comportement est contraire à la déontologie de la profession d'agent de recherche privée et que ses agissements sont contraires à la probité
Source officielle6ème chambre
DTA_2302348_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle6ème chambre
DTA_2313279_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311534_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007041_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme B A a été recrutée par contrat à durée déterminée en qualité d'assistante pédagogique au collège Marie Curie de Provins à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313808_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le ministre de l'Intérieur produit à cet égard une copie de l’avis de réception de ce même pli indiquant « distribué le 21/10/2021 » et portant la signature du destinataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303124_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
faits dès lors que l’absence de paiement des loyers et charges au titre de l’occupation des logements concédés par nécessité absolue de service ne peut constituer un manquement à son obligation de probité
Source officielle4ème chambre
DTA_2100476_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, si le CNAPS a considéré que ces faits portaient atteinte à la probité requise sur le fondement du 2° de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure précité, il ressort des pièces du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100712_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
lors d'une rixe dont il a été la victime ; - il apporte au vu des attestations produites la preuve de sa probité et de sa bonne moralité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301535_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
erreur d'appréciation en considérant que les deux infractions qu'il a commises et pour lesquelles il a fait l'objet de deux rappels à la loi, constituent un comportement contraire à l'honneur et à la probité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301536_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
erreur d'appréciation en considérant que les deux infractions qu'il a commises et pour lesquelles il a fait l'objet de deux rappels à la loi, constituent un comportement contraire à l'honneur et à la probité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200667_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des bulletins de salaires produits à l'instance, que M.
Source officiellePage 9 sur 130