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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2303546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
demande de permis de construire le 15 novembre 2022 portant sur la construction de trois box à chevaux avec une réserve attenante pour le fourrage sur un terrain situé 20, rue du bout enragé sur la parcelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2104595_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et son avenant n° 1 signé en date du 7 janvier 2021 " et que cette parcelle après remembrement avec les parcelles voisines " permettrait la sortie d'une opération de préservation du patrimoine, d'équipement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47 510) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201168_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le 14 juin 2022, ou que, depuis la levée de cette mesure, l'intéressée résiderait effectivement dans les lieux en persistant à ne pas respecter les règles sanitaires et à troubler la tranquillité des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305185_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
13 avril 2023 par lequel le maire de Molières ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF pour la construction d’un pylône d’antenne-relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2100406_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, ne pouvait pas déclarer d'inexistants pompages en zone de protection éloignée, avait déjà produit un plan précis de l'ensemble des points d'accès à la nappe, a été informée par la préfecture de la levée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - il ne peut être concerné par les désordres relatifs à la non-levée des réserves dès lors que son contrat de maîtrise d'œuvre avec la commune de Sucé-sur-Erdre a été résilié le 7 août
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
300 m² qui a subi d'importants dommages ; - elle doit bénéficier de l'application d'un coefficient de localisation de 0,7 correspondant à la situation particulière en raison de la pollution de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... ne saurait davantage se prévaloir de la promesse de vente qu’il a conclue avec elle le 13 octobre 2017, dès lors qu’elle portait uniquement sur les parcelles dont la vente avait été décidée par le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ces opérations, menées sous la forme d'une réfection, ont été clôturées le 12 mai 2000, entrainant notamment des modifications sur la parcelle désormais dénommée AD 113, laquelle correspond à un passage
Source officielle7ème chambre
DTA_2101209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2021, 7 septembre 2022 et 6 janvier 2023, la commune de Geudertheim, représentée par la SELARL Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème chambre
DTA_2305020_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D A, représentés par la SCP Levy -Balzarini-Sagnes-Serre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 30 juin 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601632_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
administrative et de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, un expert chargé de dresser l’état des lieux des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106141_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
I E, représentés par la SELAS Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu'il a déclaré cessibles les parcelles leur appartenant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300293_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ces travaux ont fait l'objet d'une réception en janvier 2016, dont les réserves ont été levées en décembre 2016. Dès l'année 2018, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104085_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dès lors, le moyen tiré de ce que cette parcelle ne serait pas partiellement incluse dans la zone de protection doit être écarté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302907_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... sont propriétaires indivis d’une parcelle cadastrée section CI n°88 située à Valence (Drôme).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303527_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme A... est propriétaire de la parcelle cadastrée sous le n° AE 32 à Cunac (Tarn).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres constatés sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104761_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le terrain d'assiette se situe pour partie en zone Ucr (l'intégralité de la parcelle n° 935 et une partie résiduelle de la parcelle n° 557) et pour partie en zone Ab1 (l'essentiel de la parcelle n° 557
Source officiellePage 9 sur 35