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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - JU
DTA_2400117_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, la caisse d’allocations familiales de la Vienne, représentée par la SCP Brossier-Carré-Joly, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514085_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Carrière, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sur plusieurs espèces protégées ; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions du schéma départemental des carrières (SDC) de La Réunion, dès lors que le périmètre de la carrière excède l’espace-carrière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La circonstance, à la supposer établie, que la SAS La Palme devra procéder au licenciement de ses salariés est sans incidence sur la situation de la SARL La Palme d'Orient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000964_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
préavis prévue par l'article 39 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture ; - 158 352 euros correspondant au préjudice financier résultant de la perte de chance d'évolution de sa carrière
Source officielle8ème chambre
DTA_2311024_20250228
28 février 2025
28 février 2025
représenté par Me Sengel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Roanne de le réintégrer au grade de conducteur ambulancier, échelle C2, et de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513123_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu’elle porte atteinte à sa carrière, que compte-tenu du calendrier scolaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207400_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
elle a intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué est entaché de l'incompétence de son auteur ; - il a été pris sur la base de plusieurs avis de la préfecture de police, de l'inspection générale des carrières
Source officielleChambre 3
DTA_2100400_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
décision du 22 décembre 2020, La Poste a retiré la décision du 16 octobre 2020 au motif que l'intéressé ne remplissait pas les conditions pour être admis à la retraite au bénéfice du dispositif " carrières
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2102402_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102871_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. - La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au B du IV à la surface pondérée du local définie au V ou, à
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2308670_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prononce, il peut, en vertu de ses pouvoirs de pleine juridiction et lorsqu’il est saisi de conclusions en ce sens, enjoindre à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2012708_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En premier lieu, par une décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature, Mme C B, attachée principale hors classe, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel a reçu délégation
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404718_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En deuxième lieu, en tout état de cause, en se bornant à invoquer la suroccupation du logement dont la superficie est de 32,10 mètres carrées en loi Carrez, alors qu'il est vrai que la composition du foyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2104140_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune de Chanteloup-les-Vignes, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2009604_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, la commune d'Aubervilliers, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2302099_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
gestion ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lons-le-Saunier, à titre principal, de la réintégrer dans les fonctions de directrice des finances et du contrôle de gestion, de reconstituer sa carrière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302306_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400123_20240212
12 février 2024
12 février 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n°0-23172-2023/ARM/DPMM/2/CARR
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005619_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
tiré de l'existence de remblais présentant une hauteur de plus de deux mètres sur plus de 100 m² manque en fait ; - une dérogation à l'interdiction de construire ou occuper le sol existe pour les carrières
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