Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400552_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : l’arrêté en litige ne leur a pas été notifié « personnellement » ; aucune étude n'établit que le pont serait fragile ; l’accès à l’ouvrage et ses garde-corps est « très peu entretenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2500974_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
15 janvier 2025 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au profit de son épouse Mme C A ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
académiques et départementaux, les écoles maternelles et élémentaires et les établissements publics locaux d'enseignement du ressort de celles des académies qui figurent sur une liste arrêtée par le garde
Source officielle6ème chambre
DTA_2200613_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300429_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Une décision implicite de rejet est née le 7 décembre 2022 du fait du silence gardé par l'administration sur cette demande préalable d'indemnisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303433_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303441_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303444_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303449_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514784_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202238_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande du 13 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500361_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Du silence gardé par l’administration sur cette demande, est née une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301097_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par le présent recours, il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B a présenté ses observations, en faisant valoir que son arme était entreposée " en lieu sûr " dans un garde-meubles en métropole. Puis par un courriel, du 15 juin 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101035_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A D, représenté par Maître Harry Nirelep, d'une part, et Maître Olivier Krebs, d'autre part, doit être regardé comme concluant à la relaxe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
litige est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est « mal fondé », dès lors que l’allégation selon laquelle il présente un danger grave pour lui-même ou pour autrui, en raison de son placement en garde
Source officielle1ère chambre
DTA_2500103_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application des dispositions précitées, une décision implicite de rejet est née le 12 décembre 2022 du silence gardé par le préfet de la Côte-d’Or pendant quatre mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B C et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePage 9 sur 35