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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509934_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’une année la durée de l’interdiction de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303709_20230802
2 août 2023
2 août 2023
requête, enregistrée le 12 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mmes D B et Ange Benita C de libérer le logement qu'elles occupent, situé 27 rue Naise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300648_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
préparatoires de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer dont sont issues les dispositions précitées de l'article 199 undecies B, à partir de la nomenclature des activités françaises (NAF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105529_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de Mme Namer, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005665_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Hudrisier, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002155_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Faure-Tronche,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001844_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Köth, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106853_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport de Mme Namer, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Vimini, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
gestion d'installations et d'équipements sportifs. () / À titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
gestion d'installations et d'équipements sportifs. () A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
gestion d'installations et d'équipements sportifs. () A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404136_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A D B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602201_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527373_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentée par Me Abi Nader, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2600206_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée en France au titre de l’asile ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602343_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d’annuler les décisions en date du 10 février 2026 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302427_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B E A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206374_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Aux termes du paragraphe 2 de l'article 1 NA 1 de la section 1 des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Brax applicables à la zone 1 NA, en vigueur à la date des décisions litigieuses
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000738_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société se prévaut encore de la Nomenclature d'Activité Française (NAF), laquelle distingue les hôtels à occupation journalière ou hebdomadaire, de catégorie 50.10 Z, d'une part des hébergements touristiques
Source officiellePage 9 sur 51