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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1910935_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées par les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405908_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, Natacha A , représentée par Me Raynal , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406647_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
que cette revue a publié divers articles concernant la polémique sur la filiation et l'identité de Mme C A née E et qu'" une actualité se présente au 19 juin 2024 avec l'audience fixée entre C A et Natacha
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408080_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Nauche, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à l’indemniser de 250 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis ; 2°) de condamner l’Etat à l’indemniser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407467_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
F..., représentée par Me Nauche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de pension du 6 décembre 2021 lui accordant une pension de réversion à compter du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200048_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 janvier 2022, le 25 septembre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme Natacha Ollier, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402833_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui faisant
Source officielleChambre DALO
DTA_2202047_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En outre, le requérant produit plusieurs quittances de loyer émises par la société civile professionnelle de commissaires de justice Chouraqui, Nacache, Fourrier et Sadoun qui confortent ses explications
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302409_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Leymarie, rapporteur public - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, avocate, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113380_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler et d'abroger l'arrêté du 5 mars 1996 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203215_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représentés par la Selarl Société Pascal Nakache, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative tant en leur nom propre qu'en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306337_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B C née A, représentée par Me Nauche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 078 073 22B1008 du 23 février 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103301_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2021 et 28 mars 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100240_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 13 juillet 2021 et le 11 octobre 2021, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224272_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B, représenté par Me Nakahe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à la rectification de la fiche
Source officielle1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officielle6ème chambre
DTA_2108523_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Natacha Fauveau Ivanovic,
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