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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300871_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Ofii.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400030_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ni y avoir transféré le centre de ses intérêts personnels et familiaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100046_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'administration a tenu compte d'indices SWI mensuels pour chacune des périodes.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005064_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A compter du 7 janvier 2020, date de sa mise en disponibilité d'office, Mme B avait perdu le droit d'être rémunérée par le CNED.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - M. Christophe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, H.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001959_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Rôle des propriétés aux interfaces sur le comportement au temps et à l'usage " ; - ce projet vise à apporter des connaissances nouvelles sur les propriétés physiques des fibres synthétiques issues du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300784_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Normand, président, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503666_20250804
4 août 2025
4 août 2025
, compte tenu notamment de son âge, de son état de santé ou de sa situation familiale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 11.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501323_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Faute, pour ces derniers d’établir avoir tenté en vain de retirer le premier des plis en cause durant le délai de mise en instance, ils ne sont pas fondés à soutenir que l’administration aurait omis de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500353_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En ce qui concerne la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", elle n'établit ni même n'allègue avoir conclu un contrat de travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100295_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte rendu d'incident du 31 août 2023, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300199_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502094_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
intérieur ; - aucune mesure alternative, non plus que la saisine de la commission éducative prévue par la circulaire du 27 mai 2014 n'a été envisagée par le chef d'établissement alors pourtant que, compte
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2328359_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
générale ; 2°) d'enjoindre au CNG de l'autoriser à exercer la médecine générale en application des dispositions de l'article L. 4111-2 II du Code de la santé publique, dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2001652_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet de la Haute-Vienne s'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000884_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que la décision : - est entachée d'un vice de procédure, la composition de la commission de discipline étant irrégulière ; - méconnaît le principe des droits de la défense dès lors que
Source officielle2ème chambre
DTA_2403475_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielleChambre 2
DTA_2102801_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que, à compter du 1er janvier 2021, la CMA du Puy-de-Dôme a été supprimée et que la CMAR Auvergne-Rhône-Alpes, composée d'autant de chambres de niveau départemental, sans
Source officiellePage 9 sur 18