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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300131_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et manifestement illégale aux libertés fondamentales de l'association ; 2°) d'enjoindre à la commune de Langeac de cesser toute atteinte grave, de remettre en état l'accès à l'immeuble Bichon rue Molière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313005_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
résulte de l'instruction que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise à Mme B à son adresse sise 2 allée Molière
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit au niveau d'un passage pour piétons situé rue Aristide Briand, à proximité immédiate du collège Molière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314013_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le requérant a demandé le 25 mai 2023 le retrait de son dossier disciplinaire d'un enregistrement vidéo réalisé à son insu par un élève durant son cours du 20 janvier 2023 à 14 heures au lycée Molière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501012_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Elle a été interpellée pour vol à l'étalage dans un magasin de Morières les Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1903664_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des observations, enregistrées le 20 juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 16 juin 2020 un logement de type T3 au 23 rue Molière à Courbevoie
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé
Source officielle1ère chambre
DTA_2000067_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
un courrier du 9 septembre 2019 tendant à ce que le responsable des travaux réalisés sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, entre les lieux-dits Chazel, En Baillard et la Mollière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Tourrette-Levens a délivré à la société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna un permis de construire ayant pour objet la construction de deux maisons d’habitation sur un terrain situé Chemin des Molières
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400714_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Mothere pour la commune de Carqueiranne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404072_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Mothere, substituant Me Parisi, pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304158_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification du 15 mars 2022 a été adressée à l’adresse de Mme A..., située au 12 rue Molière, à Courbevoie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403906_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2024 et 12 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Molière Investissement et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
différentes sessions de formation ; -par ailleurs, l'occupation illicite du bien communal constitue un risque pour la sécurité et la salubrité du personnel et des jeunes occupants de l'école publique Molière
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
domiciliée 11 rue du Parc St Jean à Beaulieu-les-Fontaines (60310) ; Parcelles cadastrées section A n°80 et A n°81, situées Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme M... domiciliée APJMO 199 rue Molière
Source officielle1ère chambre
DTA_2001515_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D B, pour l'extension d'une maison individuelle avec régularisation d'un garage et démolition d'une annexe sur un terrain situé au lieudit Mollières et cadastré section 146 E 121, 146 E 123 et 146 E 943
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403760_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B C, demeurant 105 rue Molière à Rouen (76000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302484_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme C, titularisée en qualité d'adjoint technique à compter du 1er septembre 2021, travaille pour l'école Fernand Buisson Molière à Tours.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208818_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'association Stop embouteillage demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit " Mollière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504297_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A E, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de
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