CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars 2023 et 13 septembre 2023, la commune de Bois-le-Roy, représentée par la Selarl Médéas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2201581_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2202877_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100823_20240805

Administratif

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la SCI Despimmo, représentée par la SELARL Medeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201481_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 13 avril 2023, la commune de Le Mesnil-au-Val, représentée par la SELARL Médéas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203517_20240213

Administratif

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune du Vaudreuil, représentée par Me Soublin, associé de la selarl Médéas, conclut au non-lieu à statuer au motif que l'arrêté contesté

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200462_20240909

Administratif

9 septembre 2024

B C, représentés par la SELARL Médéas, ont demandé au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire du Détroit a implicitement rejeté leur demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326549_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, le syndicat UIC " Union des intermédiaires de crédit ", représenté par Me Bourret Mendel, demande au juge des référés :

Source officielle

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505694_20260305

Administratif

5 mars 2026

D..., représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304455_20230607

Administratif

7 juin 2023

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 17 mai 2023, Mme B, non représentée par un avocat et résidant à Médéa en Algérie, n'a, à l'expiration du délai qui lui était imparti,

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102647_20240506

Administratif

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la communauté de communes Montfort communauté, représentée par Me Soublin de la SELARL Médéas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507267_20250701

Administratif

1 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 et 30 juin 2025, l'Union pour l'entreprise Alpes-Maritimes, l'association Mouvement des entreprises de France des Alpes-Maritimes (MEDEF

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600487_20260205

Administratif

5 février 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, avocate substituant Me Kouahou, avocat de Mme D..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501954_20260428

Administratif

28 avril 2026

intervention volontaire de l’UNICEM à l'appui de la requête présentée par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Var et par le MEDEF

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303233_20250519

Administratif

19 mai 2025

A E, représentés par la SELARL Médéas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les délibérations n°2023-05-01 et n° 2023-05-02 du 15 juin 2023 par lesquelles le

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303676_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 13 octobre 2023, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par la SELARL Médéas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402757_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602303_20260325

Administratif

25 mars 2026

D..., représenté par Me Bourret Mendel, avocat commis d’office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfète

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500580_20250130

Administratif

30 janvier 2025

G C, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303889_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A représenté par Me Bourret-Mendel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle

Page 9 sur 15

← Précédent Suivant →