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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2010348_20240620

Administratif

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2002985_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_1911605_20240307

Administratif

7 mars 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2106340_20240620

Administratif

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2212090_20260304

Administratif

4 mars 2026

. – Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt sont : (…) 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie,

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ELOIGNEMENT

DTA_2309130_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Il fait valoir également qu'il comprend le français et qu'il a pu consulter en France un ou une médecin ophtalmologue et se procurer des lunettes de vue, ce dont il n'avait pas eu la possibilité en Espagne

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5ème Chambre

DTA_2300616_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le problème de vue présenté par ce dernier, nécessitant seulement le port de lunettes, entraînerait des contraintes notamment en termes d'éducation ou

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601217_20260329

Administratif

29 mars 2026

De même s’il produit des factures pour attester sa contribution à l’entretien de l’enfant, certaines prêtent à interrogation notamment s’agissant de l’achat d’un montre « spiderman » de lunettes spiderman

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5ème Chambre

DTA_2304325_20250121

Administratif

21 janvier 2025

fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier

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9ème chambre, JU

DTA_2304535_20240321

Administratif

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305780_20231110

Administratif

10 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501184_20250512

Administratif

12 mai 2025

B, le tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur la circonstance que le lieu de résidence de l'intéressé, à la date de la décision en litige se situait sur le territoire de la commune de Luneau

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9ème chambre, JU

DTA_2301103_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Aucune des parties n'était présente ni représentée.

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2301105_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Aucune des parties n'était présente ni représentée.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2208838_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2208871_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2208913_20240422

Administratif

22 avril 2024

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre, JU

DTA_2211983_20231201

Administratif

1 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,

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9ème chambre

DTA_2105769_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

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