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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a fait connaître que le refus d'accepter l'offre de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310152_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le contrat d'assurance de la Rolls-Royce Wraith dont le box de stationnement était situé à proximité du domicile de M. B mentionnait que " le véhicule sera utilisé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306477_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300548_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302792_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bruna-Rosso, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401866_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2200694_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et régularisée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Pavel Roll-Ferdy
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404434_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404435_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124710_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2022 et 31 juillet 2023, la société A Design Studio, représentée par Me Roll, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados du 2 février 2025 portant mise en demeure de quitter les bâtiments occupés, situés 29 avenue Casimir Delavigne et 58 rue Rollon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310150_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le contrat d'assurance de la Rolls-Royce Wraith dont le box de stationnement était situé à proximité du domicile de M. B mentionnait que " le véhicule sera utilisé par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310101_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403819_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Vaucluse a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501375_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8, 11 et 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307664_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme B D, représentée par Me Rosso Roig, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503599_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Rosso Roig, représentant Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
S'agissant de l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO): 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600270_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., un arrêté de non-opposition à déclaration préalable relatif à la division en trois lots, dont deux à bâtir, de la parcelle cadastrée E 301, sur un terrain situé lieu-dit « Poggio Rosso ».
Source officiellePage 9 sur 25