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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202717_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

mars 2023, le 30 août 2023, et le 10 janvier 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du département des Landes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001702_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D, représentant le département des Landes. Considérant ce qui suit : 1. Mme E est propriétaire d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune d'Estibeaux.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301996_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La préfète des Landes n'allègue ni n'établit que cette demande n'aurait pas été complète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400948_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302316_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Hélios Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Lancié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001117_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par une délibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Tarusate (CCPT), qui comprend diverses communes du département des Landes, notamment Tartas, Rion-des-Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301913_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214420_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, Mme A B épouse Van 't Land déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202019_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503304_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302669_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

la mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Landes de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301270_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il a signé le 16 novembre 2017 avec le département des Landes un contrat d'emploi d'assistant familial. Ce dernier lui a confié l'accueil de quatre enfants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301246_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La SARL les Landes du Rosey a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par décision du 1er février 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201074_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

- la préfète des Landes n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002158_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le département des Landes doit être regardé comme opposant une exception de désistement d'office tiré de ce que M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501084_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901133_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

En deuxième lieu, l'association Les Amis de la Terre-Landes, association agréée pour la protection de l'environnement et intervenante au soutien de la requête présentée par la Fédération SEPANSO Landes

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500629_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Article 2 : L'arrêté et la décision du 6 mars 2025 de la préfète des Landes sont annulés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301253_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301427_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La commune de Tarnos soutient que le déféré comme le référé de la préfète des Landes sont tardifs tandis que la préfète des Landes prétend, pour écarter cette fin de non-recevoir, que la décision attaquée

Source officielle

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