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B A, représenté par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515808_20250610

Administratif

10 juin 2025

C B, représenté par Me Labrusse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100916_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101303_20230320

Administratif

20 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 25 mars 2022 et 23 décembre 2022, la commune de Bonneville-sur-Touques, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101305_20230320

Administratif

20 mars 2023

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3ème Chambre

DTA_2300654_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 20 mars 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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1ère chambre

DTA_2101667_20230526

Administratif

26 mai 2023

mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2021, 10 février et 7 juillet 2022, la commune de Deauville et l'établissement public industriel et commercial Les Franciscaines, représentés par Me Labrusse

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300730_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305000_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Labrot, demandent au tribunal l'annulation des titres de perception émis à leur encontre le

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303916_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302022_20230412

Administratif

12 avril 2023

I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des

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2ème chambre

DTA_2400350_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Romero, substituant Me Labrusse, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

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3ème Chambre

DTA_2201735_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Tracy-sur-Mer à lui verser la somme de 1 323 120 euros

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3ème Chambre

DTA_2100164_20230526

Administratif

26 mai 2023

C D, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de procéder au retrait de l'arrêté du 31 mai 2018 attribuant à Mme

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1ère chambre

DTA_2301800_20260113

Administratif

13 janvier 2026

D... veuve B..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, responsable des conséquences dommageables de la maladie ayant entraîné le décès de M. C...

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3ème Chambre

DTA_2208005_20250326

Administratif

26 mars 2025

A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 115 338 euros assortie des intérêts

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3ème Chambre

DTA_2302323_20241125

Administratif

25 novembre 2024

G A, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocat Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 217 329 euros en

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Chambre 2

DTA_2200741_20250403

Administratif

3 avril 2025

B D, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 254 524 euros, augmentée des intérêts

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1ère Chambre

DTA_2004027_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de prendre acte de ce qu'elle a accepté la proposition de protocole transactionnel du CIVEN ;

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3ème Chambre

DTA_1902346_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2019, Mme D C, veuve B, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal

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