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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M. FAY
DTA_2301875_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203326_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403662_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les époux E sont propriétaires d'une maison située 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fécamp.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401112_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'EIRL Laborie et les occupants, à qui la requête a été communiquée le 26 avril 2024, n'ont pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... demande l’annulation de cette délibération en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section YB 189, sise sur la commune de Saint-Laure, en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302827_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2201762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200968_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405009_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 2 343 euros au titre de l’année 2023 pour le logement sis 20 quai du Maréchal De Lattre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 11 décembre 2021, alors qu'elle cheminait sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny à Bergerac, Mme A a trébuché sur un passage de câbles mis en place par les services de la commune et est tombée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400365_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Haute-Marne, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’expulsion de Mme C... et de tout occupant de son chef, du logement situé au centre technique départemental situé 7, Boulevard du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400616_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A C du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 76 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Berck ; 2°) d'autoriser
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1906017_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Calais (62100) à raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Fait à Orléans, le 13 juillet 202La magistrate désignée, Anne-Laure DELAMARRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203687_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200950_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement dont elle est propriétaire situé 20 avenue de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300639_20230216
16 février 2023
16 février 2023
enregistrés ce même jour, des pièces complémentaires transmises par trois envois enregistrés le 13 février 2023, un mémoire enregistré le 14 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 février 2023, Mme Marie-Laure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
que le secrétaire d'État à la mer a approuvé la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax
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