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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2207524_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D, représenté E Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 E lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2310035_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C épouse B, à Me Vernet et à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509937_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A...
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310531_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C E, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502043_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204694_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 19 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, Mme D A, M. C A et M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305280_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602275_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les observations de Me Vernet, pour M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208034_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B D, ayant pour avocat Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308719_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C B, leur père, et Mme A F, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa ayant confirmé la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410868_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2025, M. A déclare se désister de ses conclusions en annulation et injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007408_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2007408 le 27 juillet 2020, 24 mars 2021 et 21 février 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411566_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté en dernier lieu par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503289_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... et l’EARL Rente de la jument soutiennent que : - ils sont respectivement propriétaire et locataire d’un ensemble immobilier situé 9, Route de Mousseneux à Vernot (21120), parcelles cadastrées AB
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509054_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'intégration et l'immigration
Source officielle3ème chambre
DTA_2508559_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. C...
Source officielle9ème chambre
DTA_2202804_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par une ordonnance du 14 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2022. Un mémoire présenté par le préfet du Rhône a été enregistré le 22 juin 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509592_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514720_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... épouse C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement
Source officiellePage 9 sur 54