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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104788_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2021 et 1er février 2022, le centre hospitalier de Domme, représenté par Me Jaafar, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301772_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le CH Jean-Leclaire de Sarlat, représenté par Me Jaafar, avocate, conclut au rejet de la requête de Mme A, ses demandes étant irrecevables et infondées
Source officielle11ème chambre
DTA_2216899_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souhaite travailler en France pour la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Jadas en qualité d'ouvrière agricole, en tant que " ramasseuse de légumes
Source officielle6ème chambre
DTA_2007370_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, le centre hospitalier Le Vésinet, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005904_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 mars 2021 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Francois Quesnay de Mantes-La- Jolie, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
J W 116 rue Perronet 92299 Neuilly-sur-Seine Compagnie Française de Linoleum et Caoutchouc23 rue de l'Eglise 92200 Neuilly-sur-Seine HO n° 9SCI JAL8 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-ContestHO
Source officielle1ère chambre
DTA_2309440_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de la structuration et du renforcement de l’économie française, en faisait le deuxième actionnaire de la société Bourbon, dont le capital était, au 31 décembre 2008, détenu à 24,89 % par la société Jaccar
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, ressortissant nigérian, né le 10 janvier 1978 à Jaba (République fédérale du Nigéria) est titulaire du diplôme d'agent de prévention et de sécurité, du certificat de sauveteur secouriste du travail
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2505598_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., assisté de l’association costarmoricaine d’accompagnement et de protection ACAP 22 et représenté par la Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2103668_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021 et le 20 avril 2022, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJU2
DTA_2101649_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai 2021 et 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Jallu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522771_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, originaire de Jaffa et appartenant à la communauté tamoule expose que son père membre du mouvement de libération de l'Ealam tamoul (LTTE) est porté disparu depuis 2009, que son frère a été contraint
Source officielle4ème chambre
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2023, le 14 décembre 2023 et le 19 février 2024, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Jaafar, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205474_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
paysages et au patrimoine, référencées E1075 et relatives à la préservation du " Bois de Lartigue " : " Secteur d'habitat peu construit composé de boisements et de clairières en lisière du parc des Jalles
Source officielle6ème chambre
DTA_2005426_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2020, le centre hospitalier Le Vésinet, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005926_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 227 kwc dénommée " projet Saint-Médard-en-Jalles Intermarché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105910_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 1er mars 1968 au 1er octobre 1993 en son établissement de Saint Médard en Jalles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104875_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 5 octobre 1971 au 31 décembre 2003 en son établissement de Saint Médard en Jalles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104941_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 21 mars 1977 au 31 août 1992 en son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201093_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 10 février 1975 au 31 juillet 1992 en son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officiellePage 9 sur 13