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2 567 résultats pour « Hemard Dossier Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2512465_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607281_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320209_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407800_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513404_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324209_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328108_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400090_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401982_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407802_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322575_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202943_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentés par la SCP Odenheimer Hennard, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sarreinsming a interdit le stationnement des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306656_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212762_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513814_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2118324_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506086_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506376_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310751_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319527_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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