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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2200886_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 21 février 2022, la société Les Rives, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201068_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 29 juin 2022, la société "A la Place Saint Georges", représentée par Me Guidet, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
par lesquels le préfet du Morbihan a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur deux parcelles situées sur la rivière de la Laïta, au lieu-dit Kerhop, dans la commune de Guidel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201073_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 21 février 2022, la société l'Esplanade, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2106067_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 23 mars 2021 et le 22 octobre 2021, la société Luso Voyages, représentée par Me Guidet, demande au tribunal, dans le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127780_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 21 février 2022, la société "A la place Saint Georges", représentée par Me Guidet, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Un mémoire, enregistré pour la société ID-Tique le 10 février 2023, représentée par Me Guillet, n'a pas été communiqué.
Source officielleJU2
DTA_2303858_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
superficie totale de 52 000 m2 divisés en cellules au sein de laquelle la société Stokomani organise la réception de marchandises stockées à plat, leur stockage en racks étroits avec un système de filo-guidage
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501830_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300314_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, l'Earl de Gajon, représentée par Me Guiheux, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 mars 2026, la société FP Lux Reio PV Palaja, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602996_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la SAS Préchac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2304999_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
2ème chambre Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SARL Duobang d’Or, représentée par la Selarl Guidet et Associés, demande au tribunal : 1°) la décharge des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211316_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet 2022 et 5 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201742_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle4ème chambre
DTA_2101948_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2322484_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 13 mai 2024, la SARL GDP Vendôme représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411197_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413579_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme E C, agissant par sa mère et représentante légale Mme F, représentée par Me Guidot-Iorio
Source officielle2ème chambre
DTA_2303728_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Guidera, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officiellePage 9 sur 20