Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : - la décision attaquée été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le rapport d’expertise se contredit sur le taux d’invalidité entraîné par sa blessure à l’épaule gauche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301564_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre stationnant sur la parcelle 42, à usage de parking située 98 route de Gachet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303229_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
/30° normal », des entorses récidivantes à la cheville gauche, requalifiées en infirmité n° 3 « Séquelles d’entorse de la cheville gauche avec limitation de la flexion dorsale (20° à gauche/30° normal)
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
s'est également aggravée : il éprouve des difficultés à saisir fermement et souffre de fourmillements dans la main gauche ; cette aggravation est en lien avec l'infirmité d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203298_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, une pallesthésie de 8/8 aux membres supérieurs, normal membre inférieur droit, 3/8 cheville gauche, 7/8 genou gauche ; - l'examen ENMG réalisé était en faveur d'une lésion tronculaire subaigüe localisé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601148_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gauché, avocat de M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutient que les règles de l'article R. 141 du code électoral n'ont pas été respectées dès lors qu'il existe une erreur de calcul dans l'attribution des mandats de suppléants, la liste " Combs à gauche
Source officielle1ère chambre
DTA_2104457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'état de santé de Mme B, au regard de sa cheville gauche, a été regardé comme consolidé au 31 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218109_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218110_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218111_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218113_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218117_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218118_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218121_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218122_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218124_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218127_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218128_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La Plaine-Saint-Denis ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-0401 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche
Source officielle3ème chambre
DTA_2301423_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme E, alors âgée de 45 ans, a été prise en charge par les services du centre hospitalier de Beaune le 29 mars 2018 pour une douleur localisée entre le dos, la fesse gauche et le pied gauche puis, une
Source officiellePage 9 sur 363