Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203839_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Galli, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302307_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D C, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par de précédentes découvertes ; - si le diagnostic réalisé en 2010 doit être regardé comme portant sur le programme immobilier récemment délimité par les rues Pierre-Gilles de Gennes, Copernic et Galilée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306244_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D a suivi une scolarité au lycée Galilée de Combs-la-Ville au titre des années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, a donc à ce titre suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Saout & Galia, tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC0292572200013 du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu a accordé un permis de construire à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104073_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu, Mme Catherine Galinié, directrice des migrations et de l'intégration, signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation, par arrêté du 2 avril 2020 du préfet de la Haute-Garonne publié
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
selon le procès-verbal d'enquête préliminaire du 2 mai 2019 et le courrier du procureur de la République, 54 munitions de calibre 40mm ont été tirées par les lanceurs de balle de défense sur les rues Galilée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502940_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C D, qui déclare être un ressortissant géorgien, né le 9 janvier 1990 à Gali (URSS), déclare être entré en France le 20 octobre 2022. Le 27 décembre 2022, il a sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601180_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., né le 15 janvier 1973 à Gali (Géorgie), ressortissant géorgien, est entré en France en mars 2026 pour motif médical selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202827_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B D né le 29 mai 1985 à Gali (Géorgie), de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français le 12 novembre 2021 et a sollicité l'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B C, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le maire de la commune de la Test de Buch l'a exclu définitivement de la Halle du marché
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D, ressortissant géorgien, né le 7 octobre 1982 à Gali (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 21 juin 2023. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le même jour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406383_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 24 janvier 1986 à Gali (URSS), déclare être entré en France le 17 avril 2022.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, ressortissant géorgien né le 2 juillet 1958 à Gali (Géorgie), déclare être entré irrégulièrement en France le 4 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105843_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que la location de bateaux n'est pas sa seule activité puisqu'elle assure la formation à la navigation de plaisance et qu'elle est titulaire d'une concession d'occupation du domaine public au port Gallice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
matique des personnes qui sollicitent l'asile a` la frontie`re, ne de´finissent pas le risque non ne´gligeable de fuite, et ne pre´voient pas un recours juridictionnel rapide pour statuer sur la le´galite
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2201018_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, qui travaille au sein de la société Gallia Energie en qualité de chef d'équipe depuis le 12 mai 2021, démontre un effort d'insertion par le travail, le préfet de l'Essonne n'a pas porté une atteinte
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
existante de R+7 sur trois niveaux de sous-sol, le changement de destination des locaux existants de bureau en commerce pour 670 m2 et de commerce en bureau pour 8 m2 aux 12-14 rue Vernet, 62-66 rue Galilée
Source officiellePage 9 sur 11