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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506609_20250602

Administratif

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport Les parties, dûment convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500914_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler le rappel à l’ordre prononcé le 5 mai 2025 par le maire de la ville de Brive-la-Gaillarde. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303004_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu : - la décision par laquelle Mme Gaillard, vice-présidente, a été désignée pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300612_20240731

Administratif

31 juillet 2024

A a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social HAUTE-SAVOIE HABITAT pour un logement de type T3 à Gaillard et qu'il a signé le bail le 14 juin 2023.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500794_20250429

Administratif

29 avril 2025

C A, représenté par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence au 6 rue Romain Rolland à Brive-la-Gaillarde pour

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Reconduite à la frontière

DTA_2500796_20250429

Administratif

29 avril 2025

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501560_20250505

Administratif

5 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501576_20250505

Administratif

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501591_20250505

Administratif

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

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3 ème Chambre

DTA_2501247_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Gaillard, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303807_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503587_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300604_20230412

Administratif

12 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Reconduite à la frontière

DTA_2502374_20251217

Administratif

17 décembre 2025

une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine à l’exception des jours fériés ou chômés et du week-end à 9 heures aux services de police de Brive-la-Gaillarde

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Reconduite à la frontière

DTA_2501097_20250627

Administratif

27 juin 2025

le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter à 9h00 au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde

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Reconduite à la frontière

DTA_2500115_20250206

Administratif

6 février 2025

B de pointer trois fois par semaine au commissariat de police de Brive-La-Gaillarde doit également être annulée. Sur les frais de justice : 5.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304097_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.