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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523822_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France le 5 novembre 2024. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408808_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
Source officielle8ème chambre
DTA_2506118_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531636_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un document
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506315_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 janvier 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle10ème chambre
DTA_2205661_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A C, Mme E B épouse C et Mme D C épouse G, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523766_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500722_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., ressortissant malien, né le 31 décembre 1975, déclare être entré sur le territoire français le 8 mai 2017, démuni de tout visa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003205_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France, fait valoir que le moyen invoqué par M. A n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415777_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Gozlan demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2008828_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société ING Leasing France est propriétaire d'un local à usage de bureau, situé 4 rue Léon Gozlan à Marseille (13003).
Source officielle8ème chambre
DTA_2307048_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle a été admise en première année de MBA spécialité " audit et contrôle de gestion " au sein d'un établissement d'enseignement français (ESG.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2513019_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle5ème chambre
DTA_2003462_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534288_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522053_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406489_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Gozlan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 1er juillet 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414381_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 8 octobre 2024 et le 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511577_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516776_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) le 5 novembre 2024. M.
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