Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302196_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial Sud-Ouest, a déféré au tribunal comme prévenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2101692_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er: La décision du 7 septembre 2021 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest est annulée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101541_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A ; la limite de sa propriété ne peut pas être décalée plus à l'ouest car elle est établie de longue date à cet endroit, en cohérence avec les restes d'anciens équipements publics découverts à quelques
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200643_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest qui a résilié sa convention de concession de manière
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest qui a résilié sa convention de concession de manière
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200646_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest qui a résilié sa convention de concession de manière
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200650_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest qui a résilié sa convention de concession de manière
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200658_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest qui a résilié sa convention de concession de manière
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200652_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest qui a résilié sa convention de concession de manière
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200654_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest qui a résilié sa convention de concession de manière
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200656_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de son action en remboursement de redevances d'occupation du domaine public et de taxes foncières impayées ; - elle a intérêt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107496_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public () des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre
Source officielle2ème chambre
DTA_2406281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il jouxte, par sa limite sud-ouest, une dépendance du domaine public dédiée au stationnement des véhicules, qui se déploie perpendiculairement à la voie publique et constitue une place publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304397_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
du domaine public routier, affecté aux besoins de la circulation terrestre, pour l'application de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière auquel renvoient ces mêmes dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A partir de ces repères, il a été retenu une ligne droite correspondant à la limite réelle du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
M. et Mme C... résident sur la parcelle BI 147, PK 11,5, commune de Taiarapu-Ouest. Cette parcelle est traversée par un chemin qui mène à la parcelle BI 9, sur laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle jouxte à l'Ouest une vaste zone naturelle et s'ouvre au Sud sur une zone agricole et naturelle de grande ampleur dédiée en période hivernale à l'activité du ski.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304209_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines de la préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302322_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, SNCF Réseau déclare se désister de ses conclusions aux fins d’expulsion du domaine public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206387_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A l'ouest, elle comporte également plusieurs ralentisseurs.
Source officiellePage 9 sur 92