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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004835_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006322_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006594_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007198_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103875_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202361_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202742_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204369_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105644_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107239_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303819_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100811_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302024_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302171_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208592_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300464_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301067_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207709_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JOURDAIN, Dominique, Véronique, GUILLAUME

SIREN 402824866Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

08/07/2025

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Modifications diverses

JOURDAIN, Dominique, Véronique, GUILLAUME

SIREN 402824866Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

24/06/2025

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Procédures collectives

JOURDAIN, Dominique, Bernard, Henri

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/03/2025

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Procédures collectives

JOURDAIN, Dominique, Bernard, Henri

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/11/2024

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Procédures collectives

JOURDAIN, Dominique, Bernard, Henri

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/11/2024

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