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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307449_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a informé de ce que " [sa] demande en ligne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205800_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403340_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D A B et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413093_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311675_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605456_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la commune de Bordeaux lui a enjoint de mettre les deux enseignes placées sur la façade de l'immeuble situé 99 rue David
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204839_20220825
25 août 2022
25 août 2022
K AC, de l'entreprise David Stan, de Mme L AG, de Mme AA BN, de M. AK AG, de M. AV BO, de Mme Y BN, de M. AF AY, de Mme BK X, de M. M AQ, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513232_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501649_20250219
19 février 2025
19 février 2025
F D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024, par lequel le Préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La maîtrise d’œuvre a été confié à Samazuzu Architecture et Urbanisme, à David Aberadere, architecte cotraitant et Bet Ims, bureau d’études techniques cotraitant ; - le contrôle technique est confié à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204852_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, David KATZ La République mande et ordonne au préfet de Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208778_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine la production de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303215_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, la CAF de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400966_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Eu égard à la situation décrite plus haut, la décision attaquée ne peut être regardée comme méconnaissant, à l’égard du fils mineur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300812_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A C, demeurant à 52 chemin des Côtes de Pech David, 31400 Toulouse, est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des caves des immeubles sis à Toulouse 25, 27, 29, 31 et 33-35 rue de Metz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de la Haute Gironde, représenté par Me Rivière, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2313763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
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