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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2505981_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
des libertés fondamentales, dès lors qu’elle est née en France et mère d’une enfant de deux ans, délaissée par son père, dont elle est la seule représentante légale, et qu’elle souffre de kystes au cuir
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915654_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B souffre de séquelles de plaie transfixiante de la cuisse gauche qui, selon lui, auraient été causées par une balle perdue, le 29 janvier 1961, à Ghazaouet (ex-Nemours).
Source officielle2ème chambre
DTA_2101846_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
commune de Plassac, applicable à cette zone : " Lorsqu'il s'agit de maisons anciennes en pierre : () Toitures en tuiles canal : Celles-ci seront restaurées à l'identique en conservant les tuiles de terre cuite
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402135_20240808
8 août 2024
8 août 2024
du 19 juin 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération d'Épinal a exercé le droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AA n° 57, 58, 179 et 185, situé lieu-dit Les Cuilleries
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402537_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ressort des pièces du dossier que Mme B bénéficie depuis le 10 juin 2025 d'un bail pour un logement de type 4 dont il n'est pas contesté qu'il est adapté à ses besoins et capacités, situé à Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1906806_20230214
14 février 2023
14 février 2023
assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 254 447 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Lyon, Geney, Fontaines-sur-Saône et Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003504_20230224
24 février 2023
24 février 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003523_20230216
16 février 2023
16 février 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2005860_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 277 592 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Lyon, Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100633_20230216
16 février 2023
16 février 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108188_20230224
24 février 2023
24 février 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108191_20230224
24 février 2023
24 février 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608684_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Caluire-et-Cuire, dans le département du Rhône.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203612_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
- l'administration a sous-estimé le poids de la viande cuite servie par kebab en fixant celui-ci à 150 grammes ; le poids de 190 grammes qu'elle avait proposé est conforme aux usages de la profession
Source officielle5ème chambre
DTA_1908724_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En dernier lieu, le préjudice esthétique temporaire a été évalué par l'expert à hauteur de 1/7 au regard de la plaie suturée du cuir chevelu et des dermabrasions du visage.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304480_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
née le 15 juin 1967 a été opérée le 31 janvier 2022 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) pour une double reconstruction des seins " par lambeucutaneo graisseux libre à pédicule perforant des cuisses
Source officiellePrésident Delage
DTA_2301827_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
séquelles d'un traumatisme dorsal et cervical, ainsi que des cervicalgies chroniques accompagnées, de névralgie d'Arnold ainsi que des tensions du trapèze droit, des contusions au niveau du dos et de la cuisse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303742_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
produites que le requérant a subi, le 12 septembre 2023 - soit postérieurement à la notification des arrêtés attaqués -, au centre hospitalier de Blois, l'ablation d'un " projectile unique type balle de la cuisse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503618_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 104, grande rue de Saint-Clair à Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106810_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B, alors âgé de 50 ans, a réalisé plusieurs examens médicaux les 29 juin 2018 et 12 juillet 2018 en raison de douleurs à la cuisse gauche qui ont conclu à la présence d'une tumeur nerveuse bénigne de
Source officiellePage 9 sur 44