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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401114_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il est constant que les services de la préfecture du Rhône ont, en cours d'instance, convoqué M. B, le 13 février 2024, en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404429_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la préfète du Rhône demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404431_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la préfète du Rhône demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406669_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il est constant que les services de la préfecture du Rhône ont, en cours d'instance, convoqué M. B en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour le 1er octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505312_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Mme A soutient que le courrier électronique l'informant de la convocation à l'entretien lui a été adressé juste après qu'elle eut produit un important dépôt de pièces complémentaires, si bien qu'elle a
Source officielle10ème chambre
DTA_2002012_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par suite, la décote est réservée aux résidents de France. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211905_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le dépôt de cette requête aux fins d'annulation a eu pour effet de suspendre l'exécution de l'obligation faite à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203157_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En l'espèce, il est constant que la société requérante a obtenu de la Caisse des dépôts et consignations le financement, au titre des actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501557_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'aménager le sous-sol de leur habitation en salle de jeux pour leurs deux enfants qui ne pourront pas l'utiliser ; le retard dans la réalisation des travaux alors que le coût des matériaux est en constante
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2108143_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts ". 3.Il résulte de l'instruction
Source officielle3ème chambre
DTA_2202876_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il est constant que M. B n'était pas titulaire d'un titre de séjour depuis au moins cinq ans à la date de la délibération attaquée, ayant obtenu un premier titre de séjour le 23 octobre 2020.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 54 C du livre des procédures fiscales, issu de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance : " Hormis lorsqu'elle est adressée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214134_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle la directrice de l'EHPAD Constance Mazier a
Source officielle7ème chambre
DTA_2002257_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. () ". 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205733_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 13 juin 2022 portant refus de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt
Source officielle3ème chambre
DTA_2501377_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couvert ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512421_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209294_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est constant que les services de la préfecture du Rhône ont, en cours d'instance, convoqué M. A, le 24 janvier 2023, en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2301257_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ou de stockage et parc de stationnement : () Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'une part, il est constant que M.
Source officiellePage 9 sur 605