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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200985_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une décision du 14 décembre 2021, dont Mme E... et son compagnon, M. A... C..., demandent l’annulation, le président du conseil départemental du Nord a rejeté cette demande. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101458_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier et n'est d'ailleurs pas allégué en défense que le titre de séjour du compagnon de Mme A, employé sous contrat à durée indéterminée depuis l'année 2016 par la compagnie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401356_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a organisé le défilé de mode et verse à l'audience des photos où on le voit en compagnie de son compagnon habillé en mannequin féminin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401452_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui fournir, ainsi qu'à son compagnon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203646_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
E F était décédé étant cependant erronée, Mme A, compagne de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501122_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Si à l'appui de sa requête il se prévaut d'être venu en France avec sa compagne pour rejoindre la famille de cette dernière dont sa belle-mère titulaire de la protection temporaire et le compagnon de cette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309078_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le requérant soutient, dans son mémoire complémentaire et à l'audience, être entré une première fois en Croatie et avoir été interpellé par des policiers croates alors qu'il se trouvait en compagnie de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407221_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, interprète en langue arabe, mais entendu exclusivement en langue française qu'il comprend et parle couramment, qui précise qu'il a commis des erreurs avec son ex-compagne mais qu'il a purgé sa peine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601661_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et précise que la décision du « 3 mars 2026 » est celle du 31 mars 2026 portant assignation à résidence ; - Mme B..., compagne de M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601136_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... a été interdit d’entrer en contact avec sa compagne suite à une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401638_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
; 2°) d'enjoindre à la directrice de la maison d'arrêt de Brest de lui délivrer un permis de visite et de l'autoriser à téléphoner à son compagnon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., par ailleurs compagne de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403074_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., par ailleurs compagne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407631_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, la SAS Les compagnons de la nature 31 déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
XL insurance company SE venant aux droits de la compagnie AXA corporate solutions, et SMA SA en leur qualité d'assureurs de la société groupe Goyer ; 5°) demande de mettre à la charge des succombantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2304241_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est présente à Mayotte depuis 2016 où elle réside depuis lors de manière continue en compagnie de son compagnon, ressortissant français et de leurs quatre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505593_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Paris entre novembre 2023 et décembre 2024 ainsi que douze attestations sur l’honneur circonstanciées émanant de son entourage proche à savoir, sa partenaire de PACS, les parents, ses sœurs, les compagnons
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401753_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ans sur le territoire français, ainsi que de la présence de sa cellule familiale composée de sa mère, ses deux sœurs, sa nièce, toutes ressortissantes haïtiennes en situation régulière, et de son compagnon
Source officielleChambre 3P
DTA_2200673_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il n'est pas sérieusement contesté que Mme D B, qui résidait en agglomération avec son fils et la compagne de celui-ci, a, pour des raisons de santé, déménagé à la campagne où les intéressés l'ont suivie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110098_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
bancaire d'ouverture d'un compte joint, avis d'impôts, photographies et messages électroniques, sur la période courant entre le mois de juin 2018 et le mois d'avril 2021, que cette dernière est la compagne
Source officiellePage 9 sur 1169