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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2400911_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2314681_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315799_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Legrand, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315879_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309121_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2404139_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin première conseillère ; - et les observations de Me Veillat, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414561_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416486_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418871_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411984_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412188_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413030_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413050_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413383_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413393_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413487_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413880_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; -

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413921_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Foks représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1901967_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Paul Guiraud pour un montant de 36 809,23 euros et tous les actes subséquents tels que les actes de poursuite émis les 19 février 2019, 11, 14 et 28 mars 2019 pris en charge G la Selarl Donsimoni Cottinet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310400_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle

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