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1 788 résultats pour « Claude VALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2521429_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

2024/2025, il ressort des pièces du dossier que cette validation est postérieure à l’édiction de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601268_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

techniques particulières (CCTP), de la clause imposant la saisie du kilométrage sur le terminal de paiement électronique (TPE) des stations et rendant obligatoire l’utilisation de ce TPE pour la validation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400520_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Enfin, le tableau des présences pour le mois de mai n’a fait l’objet d’aucune annotation ou validation de ce même responsable, contrairement au document équivalent pour le mois d’avril.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304653_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Architecture à lui verser la somme de 17 403 euros en réparation du préjudice qu’elle aurait subi dans le cadre de l’exécution du lot n° 7 « cloisons – platerie » du marché de restructuration du collège Vallis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202042_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La décision de résiliation en litige mentionne les stipulations de l’article 24 du cahier des clauses administratives particulières et de l’article 39 du cahier des clauses administratives générales des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005687_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

elle ne prévoit en revanche aucune échéance pour leur remise avant cette validation, ni l'application d'une pénalité de retard relative à la validation de ces études.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2307758_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

la requête n° 2318364 était considérée comme recevable, la requête n° 2307758 est irrecevable faute d'avoir été précédée d'un mémoire en réclamation en méconnaissance de l'article 47.2 du cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518529_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Toutefois, il ressort de l'annexe IV bis du cahier des clauses techniques (et non du cahier des clauses administratives comme indiqué sur la pièce jointe) que la note en question est déterminée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509782_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309816_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B et tout occupant de son chef du logement n° 2 situé au 3, rue d'Orléans, 92210 Saint Cloud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003000_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, au 1966 chemin de Saint-Claude, villa 95 à Antibes, lors de la contestation par ce dernier du titre de perception, en avril 2020, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401726_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ; - le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203678_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

du cahier des clauses administratives générales auxquels il est dérogé ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005685_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

elle ne prévoit en revanche aucune échéance pour leur remise avant cette validation, ni l'application d'une pénalité de retard relative à la validation de ces études.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003769_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

administratives particulières (CCAP) et de l'article 32 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG TIC) ; - elle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003979_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

administratives particulières (CCAP) et de l'article 32 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG TIC) ; - elle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106754_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

somme de 160 euros au titre de l'indemnisation forfaitaire prévue par l'article L. 441-6 du code du commerce et la somme de 677,37 euros au titre des pénalités prévues par l'article 4-5 du cahier des clauses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200337_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

le 1er juillet 2017, cette validation n'est pas intervenue alors que le chantier démarrait ; la maîtrise d'œuvre a demandé une première modification afin de réaliser des chambres à vannes de manière à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510293_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’un permis de conduire valide est nécessaire pour effectuer ses déplacements dans le cadre de son activité professionnelle et assurer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005728_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

de ces études, elle n'en prévoit en revanche aucune concernant leur remise avant validation et ne prévoit pas non plus l'application d'une pénalité de retard relative à cette validation.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Valin, Frédéric Claude

SIREN 939384160Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/06/2025

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Créations

Valin, Frédéric Claude

SIREN 939384160Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/01/2025

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Procédures collectives

VALIN, Joël, Henry, Claude

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/11/2019

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Procédures collectives

VALIN, Joël, Henry, Claude

SIREN 452348527TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront rcevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1569

21/03/2019

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Procédures collectives

CONSTRUCTION MACONNERIE MOELLONAGE, VALIN, Joël, Henry, Claude

SIREN 452348527TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — par jugement le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion à prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Juge-commissaire (maintenu) : BOERAEVE Dominique. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis-Cedex. N° RG : 2018 004371

11/01/2019

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