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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300015_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SASU Château-Hôtel Le Petit Chêne Golf Resorts est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217328_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans :Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303152_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B C ainsi que de tous occupants et biens de leur chef se trouvant sur le terrain de sport communal situé Route de Vailly à Santranges, ou sur tout autre terrain relevant du domaine public de la commune
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201143_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, la société Navitour Voyages, représentée par Maître Chelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R.541
Source officielle2ème chambre
DTA_2300636_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ressort pas des pièces du dossier que l’homologation du circuit aurait, en l’espèce, une incidence sur les sites Natura 2000, dont les plus proches, à savoir les « Gorges de la Tardes » et la « Vallée du Cher
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304377_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
dette ; elle ne perçoit que des allocations chômages, une allocation adulte handicapé et sa pension d'invalidité ; - elle a, à sa charge, une fille atteinte de trisomie 17 ; les soins lui coûtent chers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401232_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401239_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401245_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401286_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une décision du 28 octobre 2020, le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a prononcé le retrait de l'agrément de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées du Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2511598_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. / Conscient des aléas de l’informatique, je peux vous rassurer cher Monsieur C... que j’ai accédé à cette demande et transmis toutes les pièces demandées en bonne et due forme ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2003436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Entre le 8 et le 17 avril 2020, la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Cher a été consultée par écrit sur les trois demandes et a rendu un avis défavorable à celle présentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203173_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B et les occupants de son chef, de quitter sans délai le terrain occupé, en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde. 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501324_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200889_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme A B est titulaire du grade de brigadier-chef principal dans le cadre d'emplois des agents de police municipale et exerce ses fonctions au sein des services de la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402321_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Toutefois, le département de Loir-et-Cher produit le bordereau de titre n° 312 émis le 6 mai 2024 comportant notamment le titre exécutoire contesté qui est signé par Mme C E, cheffe du service de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2108088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".
Source officiellePage 9 sur 8751