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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (J.U)
DTA_2408461_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 3 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Caillet, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2218012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B C représenté par Me Caillet demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
son fils a fait l'objet d'un " placage " au sol par un de ses camarades lors d'un cours d'éducation physique et sportive ; il a souffert de contusions lombaires ; - son fils a reçu par la suite un caillou
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300524_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
moratoires, au titre de la restitution de la retenue de garantie se rattachant au marché de réhabilitation de l'internat et de construction du bâtiment boulangerie / pâtisserie du lycée hôtelier de Plateau Caillou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307000_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103142_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A C, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission de discipline de l'université de Picardie Jules Vernes l'a exclu de l'université
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401871_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Centre Hospitalier Universitaire de Reims lui a infligé un blâme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203011_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A Léglantier, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sézanne l'a exclu de la séance du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100780_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 16 février 2021, la SARL François, représentée par Me Cadiot-Feidt, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B C A, représenté par me Caliot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la commission de prime de Noël auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vendée
Source officielle4ème chambre
DTA_2111050_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509981_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Seine à Paris, doit s'analyser comme tendant à la suspension de la décision de la Ville de Paris d'exécuter des travaux publics de rénovation de la chaussée sur les rues de Seine, de Buci et Jacques Caillot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604445_20260218
18 février 2026
18 février 2026
le port d’un couvre-chef au regard des exigences d’hygiène et de sécurité et, d’autre part, le refus d’obtempérer était justifié par l’illégalité des instructions hiérarchiques tendant au retrait du calot
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301951_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A D, représentée par Me Steven Calot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Leurent représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101419_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Yver, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107510_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, substituant Me Py, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103711_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303793_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du
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