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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2008025_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier du 9 juillet 2020, Mme A a été informée du rejet de sa candidature pour l'occupation d'un logement à loyer modéré de type 2 sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202173_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105184_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte du rapport d'enquête de gendarmerie établi à la suite de l'accident que l'état de la route se caractérise par " la présence d'une grande quantité de résidus de boue sur la route [et] d'une bande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213458_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 19 boulevard Voltaire et 8 rue du passage du jeu de boules, Mme H M, M. S F, M. J A, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410981_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Lawson Body de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2105077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B tractait une bouée à vive allure à l'intérieur du port départemental, à une vitesse d'environ 15 nœuds très supérieure à la vitesse maximale autorisée de 3 nœuds ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207357_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
enregistrée le 1er septembre 2022, Mme D A veuve B, représentée par Me Balique, demande au tribunal : 1°) de " prononcer la nullité " de l'arrêté n° 2022-78 du 1er avril 2022 par lequel le maire de Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
à tort, été édicté à son encontre et nonc/M. C B
ORTA_2207358_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200544_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des articles 4, 5.2, 6 et 8 de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2003 portant prescriptions complémentaires en vue de la remise en état et suivi, après cessation d'activité définitive, d'un dépôt de boues
Source officielle7ème chambre
DTA_2505154_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Boulle ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130152400020 du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la SNC Montaury un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502293_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bouix, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303517_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 juin 2023 et le 13 novembre 2023, Mme A E D B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe, pattes, favoris et de toute pilosité sur les joues et sous le menton ", autorise à ces derniers le " port de la moustache et des boucs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404942_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406437_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2413106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'Etat le versement à Me Lawson Body de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2413111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.
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