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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301692_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public du lot n°1 " Curage Déshydratation Transport Traitement des boues
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C et Mme D C en surplomb du sentier de la Bouille, voie communale, présentait, selon l'expert missionné à cette fin par le juge des référés du présent tribunal, un danger grave et imminent pour la sécurité
Source officielle4ème chambre
DTA_2122544_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 4 mars 2017, une coulée de boue a impacté plusieurs parcelles de la commune de Saint-Juery.
Source officielle4ème chambre
DTA_2122546_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 4 mars 2017, une coulée de boue a impacté plusieurs parcelles de la commune de Saint-Juery, membre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130152400021 du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la SNC Montaury un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217132_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
d'autre part, contestent l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire d'Aizenay s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux n° DP 085 003 22 V0189 en vue de diviser le terrain situé au 621 La Boule
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de corps mort alignées sur une largeur de 5 mètres et un rétrécissement en rive droite causé par la présence de bouées bâbord en amont du pont routier à environ 15 mètres de la rive droite et la présence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506281_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500488_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201688_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Bouix, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101840_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne de convoquer le conseil municipal en inscrivant à l'ordre du jour une modification du plan local d'urbanisme relative au village de Boube
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302582_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C n'a pas respecté son engagement de solliciter un permis de construire destiné à supprimer la boucle de desserte de poids-lourds. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes en tant qu'il l'a affecté au bureau de Fos Port Saint Louis, en résidence à Fos Port de Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100432_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Moayed, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Bougé-Chambalud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205385_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 7 février 2023, Mme D B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005522_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
engagée à raison de l'absence de barrière de sécurité sur le quai François Mitterrand, à la différence des quais des Antilles et Fernand Crouand, la hauteur du muret est insuffisante, de l'absence de bouées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300835_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bouix, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202722_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2022, par lesquels le maire de la commune de Sauve a délivré, à Messieurs Adrien et Michaël A, deux permis de construire autorisant sur chaque lot la réalisation de deux gites, équipés d'un terrain de boules
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309203_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Citeau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300112_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A, portant sur les désordres affectant l'usine de potabilisation des Terres Blanches situés sur la commune de Bouc-Bel-Air (13320), faisant suite à des travaux de reconstruction.
Source officiellePage 9 sur 93
115 BOULEVARD CROIX ROUSSE
19/08/2026
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BOULEGROUNE, Sofiane
19/08/2026
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LUXY BOULEDOGUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2026
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Boulemdaoud, Imene
18/08/2026
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BOUZA BOULET, Lucas
18/08/2026
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