Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer les décisions en litige.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Molland, représentant

B, domicilié à Arbois, justifie exercer son activité professionnelle d'ouvrier agricole pour une EARL située dans la commune de Molain, dès lors qu'il indique circuler avec une " voiturette " qui lui est

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Lemoine, représentant le requérant, et celles de Me Molland, représentant la commune. Considérant ce qui suit : M. D...

Emmanuel Moulard, secrétaire général, à l'effet, notamment, de signer les décisions attaquées.

B A, représenté par la société d'avocats Grunberg Grunberg-Moissard Bellec Martin Liaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Malansac

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Emmanuel Moulard, secrétaire général, signataire de l’arrêté attaqué à l’effet de signer, notamment, les décisions nécessitées par une situation d’urgence dans le domaine de la législation et réglementation

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 31 juillet 2023 régulièrement publiée au recueil des

Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Molland, substituant Me Anselmino, représentant la commune de Vars.

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au

Grièvement blessé dans l'accident, le motard a été indemnisé par la société d'assurance à cotisations variable la Matmut, assureur de Mme B A.

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

portant sur la location par cette société, crédit-preneur, à la commune, crédit-bailleur, d'un terrain bâti désormais cadastré section ZC n°122 situé dans le lotissement de la zone artisanale des Mollaires

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me d’Amicco, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, qui confirme son argumentation, -les observations de Me Mollard

A..., représentant l’association départementale des chasseurs de grand gibier du Cher, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale des chasseurs du Cher.

été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mettetal Maxant, juge des référés ; - et les observations de Me Lhady-Mohand