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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300880_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’un des axes du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est de tendre à « une démarche vertueuse accompagnant l’évolution des modes de vie », dont
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
accordé à la société Nexity IR Programmes Esprit Village Est un permis de construire portant sur la réalisation de 31 logements pour du logement social en accession à la propriété, sur un terrain situé Lotissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2100263_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
des dispositions de l'article R. 431-33-1 du code de l'urbanisme ; - le formulaire Cerfa comporte des informations erronées dès lors que le terrain d'assiette du projet est bien compris dans un lotissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2003369_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
des dispositions de l'article R. 431-33-1 du code de l'urbanisme ; - le formulaire Cerfa comporte des informations erronées dès lors que le terrain d'assiette du projet est bien compris dans un lotissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201091_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit un accès d'une largeur d'environ 6,5 m ouvrant sur la rue Etienne Rossat, impasse à double sens de circulation desservant un lotissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Plus particulièrement, le préfet a ainsi sollicité en premier lieu la modification des dispositions qui autorisent l'urbanisation des Landes de Mouchon, qui classent en zone UC les lotissements du golf
Source officielle7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 8 novembre 2017, la SAS Thurdol a obtenu un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 9 lots à bâtir pour une surface de plancher totale de 9 990 m² sur un terrain situé avenue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005258_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal en litige contient en son axe 4 " Maintenir et valoriser le cadre exceptionnel " une orientation relative à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002384_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
nouvelle construction d'habitation et qu'en conséquence l'opération envisageait compromettrait l'exécution du futur PLU " en ce qu'elle permettrait de constituer à partir des parcelles susvisées un lotissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. / L’ordonnancement des constructions et les plans de masse ou de lotissement doivent s’inscrire dans une démarche raisonnée d'urbanisation et faire l’objet d’une étude particulière d’insertion paysagère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308192_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Toutefois, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2307706_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
PPRI n'est pas fondé ; - est illégal en ce que le motif tenant à la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, des articles N2 et N11 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'axe
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
PPRI n'est pas fondé ; - est illégal en ce que le motif tenant à la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, des articles N2 et N11 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'axe
Source officielle3ème chambre
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de la loi Littoral : 25.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que, dans le document graphique, l'avenue Géo André est identifiée comme constituant un axe de densification.
Source officielleJuge des Référés 3
DTA_2506112_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il est stipulé que les parties sont régies par la convention et non par l’article 12 de la loi du 15 juin 2006. Selon son article 5, cette convention est conclue « pour la durée de la ligne ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302881_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
patrimoine culturel et participe à l'intérêt du paysage ; - il méconnaît les dispositions de l'article U7 du règlement du plan local d'urbanisme : la voie desservant le terrain d'assiette du lotissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2201247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
malgré une mise en demeure en ce sens, il ressort de la base de données Remocra-SDIS, librement accessible tant au juge qu’aux parties, que le terrain d’assiette du projet est situé au sein d’un lotissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... a sollicité, auprès des services instructeurs de la commune de Saint-Alban-Leysse, un permis d’aménager un lotissement comprenant 2 lots sur les parcelles cadastrées section B sous les numéros 201
Source officiellePage 9 sur 18