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TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

définis au II de l’article 1 du présent arrêté ; / - au moins 10 crédits ECTS dans des unités d’enseignement disciplinaires au choix de l’étudiant et, pour les élèves des écoles du service de santé des armées

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_1404579_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

instance de Nice a constaté, le 7 juillet 2014, l'exploitation sur le domaine public maritime, sans aucune autorisation, d'installations d'une superficie d'environ 880 m² dont des constructions en dur ancrées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404803_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

définis au II de l’article 1 du présent arrêté ; / - au moins 10 crédits ECTS dans des unités d’enseignement disciplinaires au choix de l’étudiant et, pour les élèves des écoles du service de santé des armées

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ARMEL, Tristan, Maurice, Andre

SIREN 102075132Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/03/2026

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Créations

HILARY, André Michel Loïc Yves Armel Marie

SIREN 820838860Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

20/01/2026

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Créations

GRANDJEAN, Kevin, André, Roger, ARMEL

SIREN 892121286Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

23/07/2025

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Radiations

RIBES, Armel André

SIREN 378215974Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/03/2025

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Créations

DOUO, Kyllian, Armel, André

SIREN 941106460Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/02/2025

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