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B..., représenté par Me Bouzalgha demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’établissement public national Antoine Koenigswarter du 29 août 2026 l’affectant du poste de chargé de mission qualité

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515088_20250911

Administratif

11 septembre 2025

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dénommé HUDA CASP " Jardins du Monde " d'Antony, situé 3, rue de la Renaissance à Antony (92120) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204448_20240607

Administratif

7 juin 2024

Elle soutient que : - suite au décès de sa mère en 2020, elle est devenue propriétaire d'une maison située au 30 avenue de Saint Antoine à Marseille ; un logement y est attenant, situé au 32 avenue

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400281_20240129

Administratif

29 janvier 2024

, 28-30-32 rue des Antonins à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605088_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à l’Hôpital Antoine Béclère de corriger sans délai l’attestation

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502392_20251204

Administratif

4 décembre 2025

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a mis en demeure tous les occupants sans droit ni titre, installés dans le logement sis 70, rue Antoine

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303165_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement public national Antoine Koenigswarter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216717_20230309

Administratif

9 mars 2023

regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement sis 16, rue Fondouze, à Antony

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2321681_20250711

Administratif

11 juillet 2025

soutient que : - alors qu'elle souffrait d'importantes douleurs abdominales elle a été prise en charge le 15 janvier 2018 aux urgences de l'hôpital Tenon avant d'être transférée à l'hôpital Saint-Antoine

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514533_20251017

Administratif

17 octobre 2025

C... a été prise en charge à l’hôpital Saint-Antoine à compter du 19 mai 2023 puis à l’hôpital de la Pitié - Salpetrière jusqu’à son décès.

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1ère Chambre

DTA_2304054_20240710

Administratif

10 juillet 2024

greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 21 juillet 2023 sous le numéro 2304054, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public national Antoine

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103685_20230203

Administratif

3 février 2023

B A demande au tribunal de régulariser sa situation afin que son permis de conduire soit crédité de deux points retirés à la suite d'une infraction commise le 18 avril 2021 à 15h27 à Saint-Antoine-la-Forêt

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2203811_20240614

Administratif

14 juin 2024

Article 2 : L'Etat versera à la société Antoine de Macedo Horloger la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2101535_20230302

Administratif

2 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Antoine, avocat de M.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2100980_20230426

Administratif

26 avril 2023

sanction d'exclusion temporaire de classe à l'encontre de son fils E C ; 2°) d'enjoindre à la principale du collège Janson de Sailly de procéder à l'effacement de la sanction du dossier scolaire d'Antoine

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402284_20240426

Administratif

26 avril 2024

Antonio Zuliani, Alix Petersen et Loïc Kervarec, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2419643_20260126

Administratif

26 janvier 2026

D... épouse A..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le sous-préfet d’Antony a classé sans suite sa demande de regroupement familial

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2206863_20240614

Administratif

14 juin 2024

titres exécutoires n° 172579648073000, n° 172477182073000, n° 180267994073000, n° 181697830073000, n° 182399711073000, n° 181744559073000 et n° 192816976073000 émis à son encontre par l'hôpital Saint-Antoine

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

enregistrée le 8 décembre 2022, la commune de Lunel (Hérault), demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103011_20230525

Administratif

25 mai 2023

B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant

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