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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2003917_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toutefois, cette tendance à la baisse, qui n'est d'ailleurs pas notable sur une période de sept années, ne justifie pas l'existence d'une dépréciation au titre de la période courant à compter de l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2205884_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101248_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206115_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 juin 2022 par laquelle le jury d'admission en 1ère année de master " entraînement et optimisation de la performance sportive " à l'université Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202078_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B soutient que la décision par laquelle la présidente de l'Université Toulouse II - Jean Jaurès a refusé son inscription en troisième année de doctorat de sciences de l'information et de la communication
Source officielle6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle a ensuite fait fonction de personnel de direction au sein du collège Le Parc de Saint-Maur-des-Fossés durant l'année scolaire 2004-2005.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102925_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le centre hospitalier Jean Leclaire demande au tribunal de prononcer la réduction à hauteur de 69 942 euros de la cotisation de taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509795_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
(Saint-Etienne) a prononcé son ajournement au titre de l’année universitaire 2024-2025, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; - d’enjoindre à l’université Jean Monnet de valider son année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307848_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury de la troisième année de licence droit public-science politique de l'université Jean Moulin Lyon 3 rejetant sa demande de dispense d'assiduité
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'année 2021, aucune déclaration de travaux n'ayant été enregistrée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SARL Jeanne, qui exploite un restaurant sous l’enseigne Le Napoléon, situé à La Ciotat, 31 quai François Mitterrand, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2013 à 2015
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200327_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A conteste l'imposition à la taxe foncière qui a été établie par l'administration fiscale pour les années 2020 et 2021 concernant la maison de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202539_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un acte enregistré le 12 mai 2023, la commune de Saint-Jean-d'Angély déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404780_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405043_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La Fondation Saint Jean de Dieu a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2023 pour des locaux situés au 148 rue Blomet à Paris (15ème), où est installée une maison d’accueil spécialisée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401643_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'association Jeanne Antide, représentée par le centre d'ingénierie financière, représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201484_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête du collège Jean Beaufret.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218106_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par la présente requête, la SAS Ateliers Jean Nouvel sollicite la restitution du crédit d'impôt pour dépenses de recherche dont le bénéfice lui a été refusé au titre des années 2018 et 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
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