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Il n'est donc pas établi que le projet relatif au contournement de la mare serait lié à une modification du projet de contournement sud postérieure à l'enquête publique.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2209500_20240729

Administratif

29 juillet 2024

B suite à la contraction de l'infection nosocomiale en cause doit être fixée au 31 mars 2018. En ce qui concerne les préjudices temporaires de la victime directe décédée : 7.

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3ème chambre

DTA_2304095_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301307_20240126

Administratif

26 janvier 2024

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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4ème Chambre

DTA_2108991_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Erkel, avocat de M. et Mme B ; - les observations de Mme F, représentant l'Eurométropole de Strasbourg.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2200925_20240209

Administratif

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

du 12 septembre 2017 ; le lot 2, « bâtiment » a été attribué à la société Mathis SA par marché en date du 11 mai 2018 ; cette société a sous-traité un certain nombre de prestations, dont la plomberie

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4ème Chambre

DTA_1906648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les volets urbain, architectural et paysager, d'un marché de réalisation des études environnementales, d'un marché de suivi photographique des réalisations et d'un

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 1er février et 28 mars 2022, la SARL GGR Architectes, la SARL d'Architecture, Mme J I veuve F, MM. Alexandre et Benjamin F, M.

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7éme chambre

DTA_2100204_20230216

Administratif

16 février 2023

Par cette requête enregistrée le 10 novembre 2020 et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022 et le 17 mai 2022, M.

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1ère chambre

DTA_2100174_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 9 mars 2018, la communauté de communes de Berry Loire Puisaye a engagé une consultation en vue de l'attribution d'une délégation de service public

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7ème chambre

DTA_2008111_20240618

Administratif

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 6 mars 2023, rendu sur la requête n° 2008111 présentée pour Mme A C, le tribunal a ordonné une expertise.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304360_20230817

Administratif

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement

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3ème chambre

DTA_2303809_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Mais, par une décision 17 mars 2023, la préfète du Loiret lui a infligée la sanction administrative annoncée.

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4ème Chambre

DTA_1908983_20231005

Administratif

5 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200409_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, LLOYD'S France SAS et la Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, intervenante volontaire en qualité d'assureurs de la SARL PROFILS, représentée par Me Marle-Plante

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303593_20240221

Administratif

21 février 2024

C et A, architectes, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent à ce qu'il soit pris acte de ce que MM.

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3ème chambre

DTA_2300751_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Considérant ce qui suit : A la suite du décès de ses parents, le 12 juin 2005 et le 23 mars 2006, M. B... a accepté, pour son père seulement, une succession sous bénéfice d’inventaire.

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3ème chambre

DTA_2200526_20230303

Administratif

3 mars 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2022.

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