Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2303904_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La décision portant obligation de quitter le territoire français ne contient aucune allusion aux circonstances de fait relatives à la situation de Mme A, hormis sa date de naissance, sa nationalité, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
accompagnées, 43% à avoir rapporté des propos menaçants à l'encontre des salariés, 50% à avoir fait l'objet de traits d'humour dégradants et humiliants et enfin, 57% à avoir constaté des comportements et allusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212619_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Des prélèvements infectieux ont montré une positivité à E faecium, E coli et C albicans entraînant la prise d'une antibiothérapie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Fernandes en envoyant un courriel à la CPAM en octobre 2021, aux termes duquel il interrogeait la caisse sur la légalité des pratiques de ce docteur et de l'autre docteur du service et faisait allusion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200646_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un courrier du 31 août 2021, le maire de la commune d'Echenoz-le-Sec a fait part à la SCI Les Gambeurs de ce que " le hangar auquel il est fait allusion dans le projet n'existe plus à ce jour ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100024_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'évolution a été initialement favorable, son état de santé s'est dégradé avec, notamment, la survenue de deux infections, une pneumopathie sous ventilation à Pseudomonas et une candidémie à Candida albicans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001772_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, dont la requête ne comporte aucune allusion à son état de santé, verse au dossier quatre documents médicaux établis les 26 et 27 septembre 2019, ceux-ci, qui font notamment état d'une " IRM cérébrale
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
les documents relatifs aux commandes financées par les fonds accordés par le Royaume-Uni, l'emploi de la locution adverbiale " etc " empêchant notamment d'identifier les accords auxquels il est fait allusion
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118733_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
De même, l'allusion, dans des messages échangés entre salariés, à des personnages de dessin animé ne permet pas l'identification d'un salarié de l'entreprise. Enfin, l'auto-dérision de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
12 août 2022
H fait allusion à son état physique qui ne lui aurait pas permis de prendre part à la tenue du bureau de vote le 19 juin 2022 de 16 heures à 18 heures, cette seule allégation, très peu circonstanciée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402385_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
dégradantes évoquant des personnes noires, une photographie d'une inscription gravée mentionnant un enseignant de l'université, ainsi qu'un message faisant mention d'une " fresque sur le terrorisme ", allusion
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404619_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Lui sont reprochés des faits d'humiliation et d'insultes envers les élèves constitutifs de harcèlement moral, des gestes inappropriés à leur encontre, des plaisanteries et sous-entendus et allusions à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501305_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
emprise, soit un comportement strictement personnel de son époux ; il n'a pas fait l'objet d'une garde à vue contrairement à ce qui est indiqué ; elle n'a, à aucun moment lors de l'entretien, fait allusion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205240_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
problèmes de santé qualifiés de graves, voire d'extrêmement graves, mais ne produit aucun document d'ordre médical, ni même ne livre la moindre précision sur l'état de santé de l'enfant, hormis une allusion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401182_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, ces allégations ne sont corroborées par aucun des éléments produits, ne serait-ce que sous la forme d'une allusion ou d'un indice dans les comptes rendus médicaux et témoignages, et les organes
Source officielle3ème chambre
DTA_2100888_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2020, le 9 juin et le 29 juillet 2022 sous le n° 2009120, la société Médical Ambulances, représentée par Me Albisson
Source officielleChambre 2
DTA_2401690_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En premier lieu, plusieurs collègues de Mme B témoignent de ce qu'elle aurait adopté un comportement et des propos inappropriés en adoptant des positions suggestives et en faisant des allusions sexuelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Des prélèvements revenaient positifs aux germes Staphylococcus Aureus méti-sensible et Candida Albicans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201241_20250226
26 février 2025
26 février 2025
remplissent un questionnaire sur leurs orientations et pratiques sexuelles et pour avoir, courant janvier 2019, entretenu avec l'une de ses anciennes élèves une correspondance marquée par de nombreuses allusions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503196_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Celle-ci a conclu, après de nombreuses allusions de l'enfant à l'absence de domicile, à la perturbation de ses nuits par le froid, la peur et la fuite devant des agresseurs, que l'enfant est " gravement
Source officiellePage 9 sur 15