Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2405044_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis
Source officielle9ème chambre
DTA_2404027_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 1er septembre 2023 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301166_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
K F C et Mme D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal ; 1°) d'annuler une décision par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba n'a pas fait droit à une demande de communication
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405807_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A comme représentant officiel et légal du lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba pour siéger au conseil consulaire pour les bourses scolaires CCB1 du 11 avril 2023 de l'ambassade de France d'Addis-Abeba ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508704_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités le 8 janvier 2026. Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203109_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 février 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112956_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517494_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré, le 30 octobre 2025, le visa sollicité à la jeune B... D....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517886_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré le visa sollicité à C... le 12 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502270_20250211
11 février 2025
11 février 2025
(Ethiopie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba et au ministre de l'intérieur
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2021347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères refuse le versement de sa pension militaire de retraite en numéraire par la régie de l'ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409727_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55% par une décision du 1er juillet 2024. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312376_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 juin 2023 de refus de convocation par l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507267_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 7 février 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508032_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508499_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402763_20240228
28 février 2024
28 février 2024
L'intéressée a déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Ethiopie) le 7 décembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405446_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506253_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il fait valoir que le 6 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315202_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officiellePage 9 sur 6575