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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2215208_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort de l’acte notarié du 24 octobre 1980 que la parcelle n° 249 (devenue n° 468) d’une superficie de 20 ares et 18 centiares, figure au nombre des sept parcelles constituant la ferme de l’Audience

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200236_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001566_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il renvoie aux réponses du maître d'ouvrage faites aux observations du public, dresse un tableau, parcelle par parcelle, des demandes de changement de classement de parcelles auxquelles la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000133_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le requérant conteste également le classement en zone NE de ses parcelles , situées , qui étaient auparavant classées en zone urbaine, qui sont également raccordées aux réseaux et entourées de parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008427_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005627_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402333_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Enfin, si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que toutes les parcelles avoisinantes sont classées en zone constructible et accueillent diverses constructions, et que ses parcelles sont desservies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400865_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D sur la parcelle en cause.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301454_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... est propriétaire de la parcelle cadastrée DT 168 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201669_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par une délibération du 1er mars 2022, la commune de Mutterscholtz a attribué une parcelle à M. B et trois autres parcelles à d'autres candidats. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300035_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ; - le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206146_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu : - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables de la direction générale des finances publiques ; - le code de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201701_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A 303 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, alors que cette parcelle et la parcelle A 304 ne forment pas une seule et même unité foncière, qu'aucune étude n'a été réalisée sur la rétention foncière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201813_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A C a fait donation de la parcelle cadastrée section C n° 2160 à son fils M. B C et que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305027_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Règle générale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104851_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme F, propriétaire depuis décembre 2019 de la parcelle cadastrée section B n° 195, estime que l'assiette du chemin en litige est en partie sur sa parcelle et qu'il constitue un chemin privé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne le classement des parcelles 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203806_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le classement contesté de la parcelle cadastrée AD n° 602 : 5. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100502_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, tandis que la partie nord de la parcelle demeure en zone agricole (A1), et le reste de la parcelle est en zone strictement agricole (A2).

Source officielle

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