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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par ailleurs, une partie des parcelles revendiquées par le Département supporte des remontées mécaniques, et autres équipements du domaine skiable ou est grevée d'une servitude destinée à assurer le passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2102740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de passage ; il aurait dû bénéficier d'un numéro sur la rue Forache ; - le propriétaire de la parcelle cadastrée AB 270 ne dispose d'aucun droit réel ou conventionnel pour emprunter la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2401876_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... un bien immobilier d’une surface de 120 mètres carrés, implanté sur une parcelle d’une surface de 1 200 mètres carrés cadastrée E 803, sise 9003 avenue du Général de Gaulle à Toucy, au prix de vente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002076_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En ce qui concerne le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section B n°703 : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que le classement de la parcelle litigieuse en zone agricole est justifié. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 janvier 2021 par lequel le maire d'Alata ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A en vue de la division à fin de construire de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
voisine de la parcelle d'assiette du projet ; la parcelle AC 386 qui figure sur les plans provient de la division de la parcelle AC 298 mentionnée sur les titres de propriété ; les condition de stationnement
Source officielle5ème chambre
DTA_2304415_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En ce qui concerne le classement de leur parcelle en zone naturelle : MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200205_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de telle sorte que la propriété publique de la parcelle est acquise jusqu’en 1997.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201363_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant du préjudice relatif aux frais de remise en état de la parcelle cadastrée AH 53 n° 1 : 9. Si M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2210914_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108991_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - leur demande n'est pas tardive ; - le passage de canalisations d'assainissement sur leur parcelle cadastrée section BP n° 233 constitue une emprise irrégulière ; - la
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2410062_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300942_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B est propriétaire de parcelles cadastrées section 17 001 nos 10, 96, 285 et 287 à Rémering-les-Puttelange, desservies par la rue de l'Etang.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de préemption sur cette parcelle réponde à un intérêt général suffisant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de la parcelle litigieuse et le condamne par suite au paiement d’une amende de 5 000 euros en application de l’article L. 2131-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; 2°) enjoigne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400019_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire d'Aiglemont a décidé d'exercer le droit de préemption urbain afin d'acquérir l'ensemble immobilier appartenant à Mmes A et situé sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 959, 958, 1101, 1102 en zone AUh et des parcelles B 2458, 2492 et 2493 en zone Uh : - le classement de ces parcelles en zone AUh pour les parcelles B 950, 951, 952
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512838_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304436_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en cause n’est pas encore incluse dans cette parcelle sur le cadastre numérisé.
Source officiellePage 87 sur 932