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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302506_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dès lors, le classement dans cette zone des parcelles du requérant ne contrarie aucune des orientations générales ni aucun des objectifs que les auteurs du plan local d'urbanisme attaqué ont définis dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les requérants soutiennent que le risque affectant leur parcelle est surévalué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Deuxièmement, les requérants soutiennent que les servitudes de passage ayant pour assiette les parcelles cadastrées section 1227 d'une part, et 1185 et 1196 d'autre part, seraient d'une largeur inférieure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée AY n°22 en zone A agricole dès lors que cette parcelle d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210142_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., propriétaires en indivision de la parcelle précitée demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2022. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La " fiche encépagement ", dans sa version mise à jour le 9 septembre 2014, ne faisait plus état de cette parcelle.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., propriétaire en indivision, avec d’autres membres de sa famille, de la parcelle cadastrée B 365, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100410_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le projet de PLUi en cours d'élaboration classe la parcelle des requérants en zone naturelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903148_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'accès à ce terrain se fait par le 8 passage M18, qui est un passage privé connu sous le nom " passage du rocher de la Sorcière " ou " passage de la Sorcière ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405799_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée B 915 en zone agricole : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304643_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de 677 040 euros, alors que la vente des mêmes parcelles au profit de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207809_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A gérant de la SCI des Cordières de fermer les établissements situés sur cette parcelle " afin d'assurer la sécurité des personnes ".
Source officielleJuge Unique
DTA_2300361_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A fait stationner un bateau sur la parcelle cadastrée P 69 située sur la zone des cinquante pasgéométriques. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600395_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante, sur un terrain situé « 1440 Strada di Pitrusedda », parcelle cadastrée B 736.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, une déclaration préalable en vue de la création d'un parking à services paysagé, ouvert au public, sur un terrain situé lieu-dit " Caldanelli ", sur la parcelle cadastrée A 253.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200508_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
au bornage des parcelles, à la rédaction d'une convention et à la sécurisation de la parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Respectivement propriétaires, d'une part, des parcelles cadastrées sections AY 13, 89, 90 et 91, d'autre part, des parcelles cadastrées sections AY 86, 87 et 88, toutes classées en zone AU1 dans le cadre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300026_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle a sollicité la cession de cette parcelle, en application de l'ancien article L. 89-5 du code du domaine de l'Etat, repris par la suite à l'article L. 5112-6 du code général de la propriété des personnes
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