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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104558_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission des recours des militaires
Source officielleChambre 2
DTA_1903242_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2019 sous le n° 19/00003 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal administratif de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912787_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, le tribunal des pension militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903482_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par jugement du 1er mars 2016, le tribunal régional des pensions militaires d'Amiens, avant dire droit, a diligenté une expertise.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923751_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
permanents, enregistrée au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris le 1er avril 2019, ordonné une expertise médicale aux fins de préciser l'évolution médicale du psycho-syndrome
Source officielle1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour l'application de l'article 51 de la loi du 13 juillet 2018, le contentieux des pensions militaires d'invalidité pendant devant les tribunaux des pensions a été transféré aux tribunaux administratifs
Source officielle3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité et transférée au greffe du tribunal administratif de Pau, et des
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303253_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
du personnel militaire de lui communiquer l'état signalétique et les services, le duplicata du livret militaire, le duplicata du permis de conduire et le certificat de bonne conduite de son défunt père
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313984_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la circulaire de la ministre des
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2011969_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, les partenaires d'un pacte civil de solidarité, les orphelins et les ascendants des militaires et assimilés et des membres des organisations civiles et militaires de la Résistance mentionnés aux chapitres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - le jugement avant dire droit du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a ordonné une expertise, le rapport d'expertise et l'ordonnance du 19 juillet 2022 par laquelle la présidente du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101210_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a fait droit partiellement au recours administratif préalable obligatoire formé contre sa notation annuelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300411_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A demande l'annulation au tribunal. 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120074_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
sont concordantes avec celles contenues dans le livret militaire de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004648_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
a le droit de s'expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d'un militaire en activité de son choix sur les faits qui lui sont reprochés devant l'autorité militaire de premier niveau dont il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302820_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 octobre 2023, la présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête et le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300757_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Uzan-Kauffman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 de la commission de recours de l’invalidité en tant qu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500461_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le recours de Mme A adressé le 3 février 2025 à la commission des recours des milliaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004526_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération. / Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant
Source officiellePage 8 sur 646