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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2011750_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Estimant qu'à la suite de ce changement de poste, elle aurait dû voir son IFSE au titre de la mobilité revalorisée, elle a sollicité le 12 décembre 2019, la revalorisation de son IFSE au titre de la mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104704_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

D F, représentés par Me Deharbe, déclarent se désister purement et simplement de l'instance engagée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600605_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Landot, entend se désister purement et simplement de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506304_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d’exécution de la décision rendue le 18 mars 2025 dans l’instance n° 2201400.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506306_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d’exécution de la décision rendue le 18 mars 2025 dans l’instance n° 2206917.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419027_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503330_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il est venu faire la jonction entre les modalités de financement anciennes et les nouvelles en souhaitant ne pas déstabiliser le financement des établissements.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109601_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

R. 421-1 du code de justice administrative dès lors que la requérante n'a pas présenté de réclamation indemnitaire préalable ; - la motivation contradictoire de la décision attaquée résulte d'une simple

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205912_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301820_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519298_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402954_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C D et Mme A B demandent au tribunal la révision des modalités de remboursement de leur dette de prime d'activité. Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600572_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535476_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres mesures utiles, sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205637_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506307_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’exécution de la décision rendue le 18 mars 2025 dans l’instance n° 2203668.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504403_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524137_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504384_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. " En vertu des dispositions de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504217_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 3.

Source officielle

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