Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2002127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que par décision du 11 avril 2023, le président du conseil départemental du Var a accordé à Mme B la remise de l'indu INK 003 pour un montant de 1 125,45 euros et a demandé
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2101076_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de recours amiable (CRA) de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime a rejeté son recours exercé à l'encontre de la décision prononçant à son encontre un indu d'allocation de logement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201217_20230829
29 août 2023
29 août 2023
mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté sa demande de remise de dette relative à un indu de prime d'activité, référencé IM3 002, d'un montant de 1 492,05 euros ; 2°
Source officielleJuge social
DTA_2303934_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 13 septembre 2022, un premier indu d’un montant de 115 euros lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 mai 2021 (créance IM4 001).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302887_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A...
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2022092_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105547_20230208
8 février 2023
8 février 2023
2021 sont différents de ceux mentionnés par les décisions de notification d'indu initiales des 24 novembre 2020 et 5 mars 2021 ; - il n'a perçu que 390 euros d'aide au logement en 2020 et non 1 179
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100276_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C, la CAF a régularisé sa situation et notifié par décision du 28 février 2019, un indu d'un montant initial de 3 195 euros pour la période d'octobre 2017 à décembre 2018.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307795_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
obligatoire et a confirmé un indu d’aide personnalisée au logement d’un montant de 6 174,58 euros et d’aide financière exceptionnelle d’un montant de 200 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303096_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions
Source officielleJuge social
DTA_2403917_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 5 février 2024, un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 1 365 euros, référencé IM4 001, a alors été réclamé à la requérante au titre de la période du 1er septembre 2021 au 31 août
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303556_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Eure a, après avis de la commission de recours amiable, rejeté son recours administratif et mis à sa charge un indu
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2203688_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
qui a procédé au contrôle n'est pas démontrée ; - l'indu en litige n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301857_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
aux aides versées à tort au titre des mois de mars à novembre 2020 ainsi que la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire a rejeté partiellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903273_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de la décision du 9 avril 2015 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Var lui a notifié un indu de revenu de solidarité active, référencé, INK 001, d'un montant de 128, 37 euros pour la période
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402274_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
référent sur l'accompagnement indiquant que Mme A était très motivée par ses études et ce projet de reprise.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2402774_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’intéressée a alors exercé un recours en contestation de bien-fondé de l’indu le 5 décembre 2023 qui a été rejeté le 14 juin 2024.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301433_20250210
10 février 2025
10 février 2025
notification constatant, sur la base des informations dont dispose l'organisme, que l'assuré a perçu des prestations indues.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203006_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2022 par laquelle le département du Var a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, l'indu de revenu de solidarité active, référencé INK 006, d'un montant initial de 7 408,71 euros pour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403661_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
amiables, le premier contestant un indu d'aide au logement d'un montant de 598,00 euros référencé IN4 008, le deuxième contestant un indu d'allocation de logement social d'un montant de 1 122,00 euros
Source officiellePage 8 sur 231