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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301634_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206434_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les difficultés d'accès, la suppression du marché des trois places pendant plusieurs mois ainsi que la suppression de nombreux emplacements de stationnements a induit une baisse de fréquentation de ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205374_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les difficultés d'accès, la suppression du marché des trois places pendant plusieurs mois ainsi que la suppression de nombreux emplacements de stationnements auraient induit une baisse de fréquentation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101514_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Duvanel, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301769_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le maire d'Ingré fait valoir que le bâtiment situé 50 Route Nationale, cadastré section AO n°233, dont la succession de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301473_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
(refus, acceptation, acceptation à concurrence de l’actif net), le partage de la succession de son père n’ayant pas eu lieu ; - en l’absence de partage de la succession et du fait que les héritiers ne
Source officielle5ème chambre
DTA_2103826_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101808_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C, gérant de la SASU Garance, était le légataire universel, la créance en litige a été inscrite au passif de la succession et a pu, en deux versements successifs effectués en 2016 et 2017, ce dernier règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100283_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
et d'expertise ont été notifiés aux agents en avril 2018 soit trois mois avant que la délibération ne soit rendue exécutoire ; - la suppression de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Source officielleJuge Unique
DTA_2400225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201323_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 27 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Harfleur en tant qu'elle approuve les dispositions portant sur les sujétions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503384_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l'article R. 621-9, dans les plus brefs délais.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304141_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l'article R.621-9, dans les plus brefs délais.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401935_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Des copies seront notifiées par l'expert au président de la communauté des communes Giennoises et à la succession propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505249_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le maire de Préveranges fait valoir que le bâtiment situé 13 lieu-dit « Diane », cadastré section AP n° 187, dont la succession de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204470_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans les plus brefs délais. Des copies seront notifiées par l'expert au maire et à la succession propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans les plus brefs délais. Des copies seront notifiées par l'expert au maire et à la succession propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400738_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession Pinheiro / H est propriétaire en la personne de M. C H, de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400740_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession Babiloni / Faurieux est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officiellePage 8 sur 1505